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2. Cyklab 2.0 s'engage à apporter le soin requis dans l'exécution des missions qui lui sont confiées. Les réclamations concernant les biens ou services livrés ou concernant le contenu des factures doivent être formulées dans les 10 jours suivant la réception de la facture. Ils doivent être adressés à Cyklab 2.0 par lettre recommandée et ils ne suspendent pas l'obligation de paiement.
3. Sauf stipulation expresse contraire, Cyklab 2.0 n'est pas responsable des services fournis par des tiers auxquels il fait appel.
4. Les factures sont payables en euros à Genk. Les factures sont payables avant l'échéance portée sur la facture, au comptant et sans escompte sauf convention contraire. Toute somme impayée à l'échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure d'un intérêt de 1% par mois et d'une indemnité forfaitaire de 10%, avec un minimum de 75 euros. Si le dommage démontrable est plus élevé, le montant autorisé le plus élevé s'applique. Si des conditions particulières convenues avec le client permettent le paiement échelonné des sommes dues, si l'acheteur ne respecte pas une échéance, l'acheteur perdra le bénéfice des acomptes et la totalité deviendra exigible en totalité, intérêts conventionnels compris. et clause pénale. Les factures pour lesquelles le prélèvement automatique/SEPA est refusé perdent les conditions de paiement qui leur ont été attribuées avec cette facture.
5. En cas de non-paiement d'une facture, Cyklab 2.0 est en droit de plein droit et sans mise en demeure de suspendre ses livraisons ou activités futures.
6. En cas de force majeure, Cyklab 2.0 pourra suspendre voire rompre l'exécution des engagements pris, sans que l'acheteur puisse prétendre à une quelconque indemnité. La force majeure comprend toutes les causes extérieures, prévues ou imprévues, sur lesquelles Cyklab 2.0 ne peut exercer aucune influence, mais à la suite desquelles Cyklab 2.0 n'est pas en mesure de remplir ses obligations.
7. La propriété du bien vendu ne sera transférée au client qu'au paiement intégral par le client de tout ce qui est dû à Cyklab 2.0 en contrepartie des biens livrés ou à livrer par Cyklab 2.0, y compris le paiement du prix convenu. , frais, intérêts et dommages-intérêts éventuels. Néanmoins, les risques de perte ou de destruction du bien vendu seront entièrement à la charge du client à compter du moment où le bien lui sera livré. Cette réserve de propriété s'applique également aux biens faisant partie d'un service fourni par Cyklab 2.0. Tant que la propriété des biens vendus n'a pas été effectivement transférée au client, celui-ci s'interdit d'utiliser les biens sous réserve de propriété comme moyen de paiement, de les donner en gage ou de les grever de sûretés. Le client a une obligation de diligence à l'égard des marchandises sous réserve de propriété. Le client s'engage à informer Cyklab 2.0 en cas d'enlèvement ou de stockage dans un espace qui n'est pas sa propriété.
8. La relation juridique entre Cyklab 2.0 et le client est soumise au droit belge et les tribunaux du tribunal de commerce d'Anvers, division de Tongres sont compétents, sans préjudice du droit pour Cyklab 2.0 d'intenter une action en justice devant les tribunaux du ressort du client. .
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